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DÉMARCHES, AUTORISATIONS

Où faire sa demande ?

Pour déposer une demande de carte d’identité ou de passeport, vous pouvez prendre rendez-vous à France Services Sillery (prise de rdv en ligne conseillée) ou dans l’une des communes de France équipée d’un dispositif de recueil.

 

Le retrait de la carte d’identité ou du passeport s’effectue impérativement au lieu où le dossier a été déposé.

Réaliser une pré-demande et déposer un dossier

Prendre rendez-vous pour le retrait

Aide et informations : 

France Services Sillery

Site officiel d’information et de démarches administratives de l'état.

Vous y retrouverez plusieurs fiches pratiques par événement de vie.

- Je déménage

- J'attends un enfant

- Je recherche un emploi

- Je prépare ma retraite

Démarches administratives

Carte grise

La procédure d’immatriculation des véhicules s’effectue exclusivement via le site internet de l’ANTS : 

https://inscription.ants.gouv.fr.

Naissance

À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités...

Mariage

Vous souhaitez vous marier ? Que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe, vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.

PACS

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.

Décès

Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Elections

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Recensement citoyen

Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ?

Autorisation de sortie du territoire

Votre enfant mineur doit se rendre à l'étranger et vous vous demandez s'il y a des formalités à respecter ?

Carte d'identité
et passeport

Pour déposer une demande de carte d’identité ou de passeport, vous pouvez prendre rendez-vous à France Services Sillery (prise de rdv en ligne conseillée) ou dans l’une des communes de France équipée d’un dispositif de recueil.

 

Le retrait de la carte d’identité ou du passeport s’effectue impérativement au lieu où le dossier a été déposé.

Réaliser une pré-demande et déposer un dossier

Prendre rendez-vous pour le retrait

Les demandes d'autorisation

Veuillez noter que le téléchargement du formulaire de demande d’autorisation ne constitue en aucun cas une autorisation. Votre demande sera prise en compte uniquement après la réception du formulaire dûment rempli. Une fois votre demande traitée, vous recevrez une réponse officielle.

Demande d'autorisation
de stationner

Vous réalisez des travaux, vous déménagez/emménagez ou vous avez une livraison importante, demandez le formulaire d'autorisation de stationner.

Demande d'autorisation
d'occupation du domaine public

Vous organisez une manifestation sportive ou culturelle sur le domaine public, demandez le formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public.

Demande d'autorisations
pour l'organisation d'une manifestation

Vous préparez un évènement, qu'il soit sur domaine public ou non, demandez le formulaire demande d'autorisations pour une manifestation.

CARTE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT

Les demandes d'autorisation

Veuillez noter que le téléchargement du formulaire de demande d’autorisation ne constitue en aucun cas une autorisation. Votre demande sera prise en compte uniquement après la réception du formulaire dûment rempli. Une fois votre demande traitée, vous recevrez une réponse officielle.

Demande d'autorisation
de stationner

Vous réalisez des travaux, vous déménagez/emménagez ou vous avez une livraison importante, demandez le formulaire d'autorisation de stationner.

Demande d'autorisation
d'occupation du domaine public

Vous organisez une manifestation sportive ou culturelle sur le domaine public, demandez le formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public.

Demande d'autorisations
pour l'organisation d'une manifestation

Vous préparez un évènement, qu'il soit sur domaine public ou non, demandez le formulaire demande d'autorisations pour une manifestation.

Les demandes d'autorisation

Veuillez noter que le téléchargement du formulaire de demande d’autorisation ne constitue en aucun cas une autorisation. Votre demande sera prise en compte uniquement après la réception du formulaire dûment rempli. Une fois votre demande traitée, vous recevrez une réponse officielle.

Demande d'autorisation
de stationner

Vous réalisez des travaux, vous déménagez/emménagez ou vous avez une livraison importante, demandez le formulaire d'autorisation de stationner.

Demande d'autorisation
d'occupation du domaine public

Vous organisez une manifestation sportive ou culturelle sur le domaine public, demandez le formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public.

Demande d'autorisations
pour l'organisation d'une manifestation

Vous préparez un évènement, qu'il soit sur domaine public ou non, demandez le formulaire demande d'autorisations pour une manifestation.

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