DÉMARCHES, AUTORISATIONS
Où faire sa demande ?
Pour déposer une demande de carte d’identité ou de passeport, vous pouvez prendre rendez-vous à France Services Sillery (prise de rdv en ligne conseillée) ou dans l’une des communes de France équipée d’un dispositif de recueil.
Le retrait de la carte d’identité ou du passeport s’effectue impérativement au lieu où le dossier a été déposé.
Aide et informations :
Carte grise
La procédure d’immatriculation des véhicules s’effectue exclusivement via le site internet de l’ANTS :
Carte d'identité
et passeport
Pour déposer une demande de carte d’identité ou de passeport, vous pouvez prendre rendez-vous à France Services Sillery (prise de rdv en ligne conseillée) ou dans l’une des communes de France équipée d’un dispositif de recueil.
Le retrait de la carte d’identité ou du passeport s’effectue impérativement au lieu où le dossier a été déposé.
Les demandes d'autorisation
Veuillez noter que le téléchargement du formulaire de demande d’autorisation ne constitue en aucun cas une autorisation. Votre demande sera prise en compte uniquement après la réception du formulaire dûment rempli. Une fois votre demande traitée, vous recevrez une réponse officielle.
Demande d'autorisation
de stationner
Vous réalisez des travaux, vous déménagez/emménagez ou vous avez une livraison importante, demandez le formulaire d'autorisation de stationner.
Demande d'autorisation
d'occupation du domaine public
Vous organisez une manifestation sportive ou culturelle sur le domaine public, demandez le formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public.
Demande d'autorisations
pour l'organisation d'une manifestation
Vous préparez un évènement, qu'il soit sur domaine public ou non, demandez le formulaire demande d'autorisations pour une manifestation.
CARTE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT
Les demandes d'autorisation
Veuillez noter que le téléchargement du formulaire de demande d’autorisation ne constitue en aucun cas une autorisation. Votre demande sera prise en compte uniquement après la réception du formulaire dûment rempli. Une fois votre demande traitée, vous recevrez une réponse officielle.
Demande d'autorisation
de stationner
Vous réalisez des travaux, vous déménagez/emménagez ou vous avez une livraison importante, demandez le formulaire d'autorisation de stationner.
Demande d'autorisation
d'occupation du domaine public
Vous organisez une manifestation sportive ou culturelle sur le domaine public, demandez le formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public.
Demande d'autorisations
pour l'organisation d'une manifestation
Vous préparez un évènement, qu'il soit sur domaine public ou non, demandez le formulaire demande d'autorisations pour une manifestation.
Les demandes d'autorisation
Veuillez noter que le téléchargement du formulaire de demande d’autorisation ne constitue en aucun cas une autorisation. Votre demande sera prise en compte uniquement après la réception du formulaire dûment rempli. Une fois votre demande traitée, vous recevrez une réponse officielle.
Demande d'autorisation
de stationner
Vous réalisez des travaux, vous déménagez/emménagez ou vous avez une livraison importante, demandez le formulaire d'autorisation de stationner.
Demande d'autorisation
d'occupation du domaine public
Vous organisez une manifestation sportive ou culturelle sur le domaine public, demandez le formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public.
Demande d'autorisations
pour l'organisation d'une manifestation
Vous préparez un évènement, qu'il soit sur domaine public ou non, demandez le formulaire demande d'autorisations pour une manifestation.