Troubles de voisinage : Les bruits de comportement

Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal.

Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :
– par un individu, locataire ou propriétaire d’un logement, (cri, chant, fête familiale, …),
– ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, …),
– ou par un animal (exemple : aboiements).

Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne.
Il n’existe pas d’heures précises pour définir le tapage nocturne.

Lorsque le bruit est commis la nuit, l’infraction pour tapage nocturne existe même lorsque ce bruit n’est pas répétitif, ni intensif, ni qu’il dure dans le temps.

Il y a tapage nocturne lorsque :
l’auteur du tapage a conscience du trouble qu’il engendre
et qu’il ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage.

—————————

Les travaux ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
Jours ouvrables : 8h30/12h – 14h/19h30
Les samedis : 9h/12h – 14h30/19h
Les dimanches et jours fériés : 10h/12h