Le PLU est un document opérationnel et stratégique de planification. Il dépasse la simple logique foncière du POS, c’est un instrument d’aménagement et d’urbanisme local.

Au delà du seul droit des sols, il définit le projet global d’aménagement de la commune dans un souci de développement durable, il dessine la géographie de la commune de demain en prévoyant et organisant l’avenir du territoire communal. C’est un document juridique qui définit et réglemente l’usage et le droit des sols.

Au cours de ces travaux, plusieurs thèmes sont abordés, tels que :

– les caractéristiques de la population,
– le logement,
– les transports,
– les bâtiments,
– la voirie,
– le développement durable,
– …

Les différents document du dossier approuvé par le conseil municipal le 27 janvier 2014 sont disponibles ci-après:

• Rapport de présentation (18 Mo)
• Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
• Règlement littéral
• Plan de zonage (échelle 1:2500)
• Plan de zonage avec le règlement pour chaque zone (cliquez sur la zone concernée)
• Plan de zonage (échelle 1:6000)
• Plan d’exposition au bruit
• Annexes (28 Mo)
• Plan des servitudes

Documents complémentaires

• Mise à jour du plan local d’urbanisme par annexion du périmètre du droit de préemption urbain
• Obligation de déclaration préalable à l’installation de clôture
• Institution du droit de préemption urbain sur la commune de Sillery
• Taxe d’aménagement
• Institution d’une taxe forfaitaire sur les sessions à titre onéreux de terrains non devenus constructibles
• Arrêté préfectoral fixant la liste des communes exposées à un ou plusieurs risques majeurs et pour lesquelles s’applique le droit à l’information du public
• Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs dans le département de la Marne