Arrêté interdisant la divagation des chiens et des chats

Considérant qu’il y a lieu, dans un but de sécurité et de tranquillité, de réglementer la divagation des animaux sur la voie publique, et notamment celle des chiens et chats :
– Tout propriétaire de chien ou de chat doit tenir son animal en laisse sur les voies, parcs et jardins publics, à l’intérieur de l’agglomération.
– Tout chien ou chat errant, trouvé sur la voie publique, pourra être conduit, sans délai, à la fourrière.
– Les infractions au présent arrêté sont passibles d’amende.
– M. le commandant de Gendarmerie est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à M. Le Sous-Préfet.

Arrêté interdisant la divagation des chiens et des chats