LE BUDGET COMMUNAL

L’élaboration du budget doit répondre à des règles définies par le code général des collectivités territoriales. Elle se divise en quatre étapes :

  • Le Débat sur les Orientations Budgétaires,
  • Le vote du budget primitif,qui est prévisionnel,
  • Le vote des décisions modificatives,
  • Le vote du compte administratif.
D’un point de vue comptable, le budget primitif se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

FONCTIONNEMENT

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune, celles qui reviennent chaque année. L’excédent de recettes est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.


INVESTISSEMENT

La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Elle retrace les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient ou enrichissent de façon durable la valeur du patrimoine de la collectivité comme les dépenses concernant le remboursement des capitaux empruntés, les acquisitions immobilières ou les travaux nouveaux.


LES DÉCISIONS MODIFICATIVES

Au cours de l’année, la commune perçoit de nouvelles recettes (impôts, TLE, …) non connues au moment du vote du budget (mars). Elle peut donc proposer de nouvelles dépenses au cours de l’année. Ces ajustements du budget s’appellent des décisions modificatives forment le budget total de la commune.

LE COMPTE ADMINISTRATIF

Le compte administratif retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées par la ville dans l’année. Il doit être présenté au conseil municipal dans les 6mois qui suivent la fin de l’exercice. Il permet de contrôler la gestion de la commune, et de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif et des décisions modificatives sont bien celles réalisées.

TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES

  • Taxe d’habitation : 19.53
  • Taxe foncière bâti : 14.49
  • Taxe foncière non bâti : 25.56

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT, DOTATION DE SOLIDARITE RURALE

La DGF et la DSR sont des dotations de fonctionnement attribuées par l’ETAT aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale, aux départements et aux régions.