Dites STOP aux bruits !

Le BRUIT, phénomène insidieux, puisqu’en fonction de sa provenance il est tolérable pour les uns et tout simplement insupportable pour les autres.
Un arrêté préfectoral en date de décembre 2008 règlemente les bruits du voisinage. Entrent dans son champ d’application :

Les bruits de comportements des particuliers ainsi que ceux émis par les animaux ou matériels dont ils ont la responsabilité.
Les bruits d’activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisirs émis qu’ils soient d’origine humaine ou matérielle.

« Le bruit, on peut en faire jusqu’à 22h » C’est faux !
En effet, en tout lieu public ou privé, tout bruit excessif par son intensité, sa durée ou sa répétition émis sans nécessité ou par manque de précaution est interdit de jour comme de nuit.

Le Maire peut toutefois accorder des dérogations individuelles ou collectives pour des manifestations particulières.

Bruit dans les propriétés privées :
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils bruyants (tondeuse, tronçonneuse, bétonnière, perceuse…) sont UNIQUEMENT autorisés aux horaires ci-contre.

Les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures pour éviter les aboiements répétés et intempestifs.

AUTORISATION

Jours ouvrables
de 8h30 à 12h
et de 14h à 19h30

Le samedi
de 9h à 12h
et de 14h30 à 19h

Le dimanche
et jours fériés
de 10h à 12h

Les peines encourues en cas d’infraction aux dispositions de cet arrêté sont des contraventions de 3ème classe (jusqu’à 450€).

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